Conditions Générales de Vente & Règlement Intérieur

 Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’utilisation des hébergements du Domaine Les Maurelles. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV et du Règlement Intérieur.

Article 2 – Réservation et conclusion du contrat

La réservation devient effective lorsque :

- un acompte est versé, ou

- le devis est accepté par écrit.

Aucune cession de réservation ou sous-location n’est autorisée sans accord écrit du bailleur.

Article 3 – Absence de droit de rétractation

Conformément à la loi, la réservation d’un hébergement à date déterminée ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 4 – Durée du séjour

Le locataire ne peut se prévaloir d’un maintien dans les lieux au-delà des dates indiquées au contrat.

Article 5 – Paiement du solde

Le solde est exigible 30 jours avant l’arrivée. En cas de non-paiement, la réservation est annulée et l’acompte conservé.

Article 6 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

+60 jours : acompte remboursé

60 à 30 jours : acompte conservé

Moins de 30 jours : totalité due

Séjour écourté ou non-présentation : aucun remboursement.

Article 7 – Annulation par le bailleur

En cas de force majeure, les sommes versées sont remboursées sans indemnité supplémentaire.

Article 8 – Arrivée et départ

Horaires définis dans le contrat. Départ tardif non autorisé : facturation horaire.

Article 9 – Dépôt de garantie

Utilisé pour couvrir :

- dégradations

- ménage anormal

- dépassement de capacité

- nuisances

- réorganisation non autorisée du mobilier

- perte de clés

Article 10 – État des lieux

Un état d’entrée et un état de sortie sont réalisés. En cas d’absence du locataire, l’état réalisé par le bailleur fait foi.

Article 11 – Capacité et invités extérieurs

Toute personne non déclarée pourra être refusée ou entraîner une résiliation immédiate.

Article 12 – Animaux

Acceptés sur accord écrit. Règles spécifiques définies dans le règlement intérieur.

Article 13 – Assurances

Assurance villégiature obligatoire couvrant RC, incendie, dégâts des eaux, dommages aux biens, option animale.

Article 14 – Utilisation des lieux

Respect des lieux, du voisinage, et interdiction d’événements sans accord.

Article 15 – Litiges

Tribunal  compétent : Cahors